Amendement n° 2659 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Aurélien Lopez Liguori
— Rassemblement National
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 913
Dispositif
Après "2", ajouter "-"
Exposé sommaire
Rédactionnel