amendement n° 7 commission Retiré

Amendement n° 7 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)

Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-04-02

Date de sort : 2025-04-07

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29297 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement de suppression de l'article 1er.