Amendement n° 52 — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort : 2025-04-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29297
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats.