577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 57 commission Irrecevable

Amendement n° 57 — ARTICLE 3

Auteur : Benjamin Dirx — Ensemble pour la République (Saône-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-03
Date de sort :

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