Amendement n° 47 — ARTICLE 6
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les arrondissements de Paris »
les mots :
« et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« Paris »
les mots :
« la ville ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.