amendement n° 50 commission Retiré

Amendement n° 50 — ARTICLE 3

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-04-04

Date de sort : —

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