Amendement n° 69 — ARTICLE 3
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut assister »
les mots :
« assiste systématiquement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique de ce dernier.