Amendement n° 75 — ARTICLE 2
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.