577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 78 commission Rejeté

Amendement n° 78 — ARTICLE 3

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29301 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance.
Il est ainsi très grave de songer à faire des conseils d’arrondissements, pourtant élus au suffrage universel direct, de véritables instances Potemkine, sans aucun pouvoir ni influence au sein du Conseil de Paris, qui a tous les pouvoirs.