Amendement n° 87 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29300
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 30 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% .
Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises.