amendement n° 98 commission Irrecevable

Amendement n° 98 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : APRÈS L'ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 91

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