Amendement n° 73 — ARTICLE 7
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs.