577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 74 commission Retiré

Amendement n° 74 — ARTICLE 8

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

le mot :

« palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 15 de l'article 7 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs.