Amendement n° 78 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie »
les mots :
« , évolutives ou terminales. ».
II. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques.