577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 99 commission Tombé

Amendement n° 99 — ARTICLE 11

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’accompagnement de la fin de vie »

les mots :

« l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés.