Amendement n° 108 — ARTICLE 15
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15
Exposé sommaire
Amendement similaire à celui déposé à l'alinéa 13.
Cette phrase apparaît doublement inutile considérant que :
- Il est implicitement évident que toute personne peut demander de l'aide en rédigeant ses directives anticipées.
- Si la personne a été jugée sans altération grave de ses facultés cognitives, elle n'a pas besoin a priori d'être accompagnée dans sa démarche. Il est a minima peu efficace et "bavard" de l'inscrire dans le texte.