Amendement n° 117 — ARTICLE 17
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication alternative et améliorée" est bien trop floue. Or, les questions de consentement, de soins, de vie ou de mort nécessitent une extrême précision quant aux termes utilisés et aux propositions faites afin de garantir le caractère éthique et démocratique des dispositions législatives adoptées.