Amendement n° 138 — ARTICLE 2
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« spécifiquement investies dans les soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser la qualité des bénévoles, associations d’aidants et associations d’usagers du système de santé en spécifiant leur implication particulière dans les soins palliatifs, tel que cela peut être mentionné à l’article L. 1110‑11 du Code de la Santé Publique.