577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 148 commission Adopté

Amendement n° 148 — ARTICLE 10

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs.