577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 167 commission Adopté

Amendement n° 167 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« des soins palliatifs et d’accompagnement »,

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement est de cohérence avec l’ensemble du texte.