577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 171 commission Irrecevable

Amendement n° 171 — ARTICLE 4

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort :

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