577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 183 commission Adopté

Amendement n° 183 — ARTICLE 12

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après le mot :

« associée »,

insérer les mots :

« en examinant notamment les possibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sa durée de versement, ».

Exposé sommaire

Le auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objet de ce rapport relatif à une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière.