577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 192 commission Tombé

Amendement n° 192 — ARTICLE 16

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et demander qu’un médecin spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne concernée y participe à titre bénévole ».

Exposé sommaire

Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par le Collectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation par l'expertise d'un spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne malade.