577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 203 commission Retiré

Amendement n° 203 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Patrick Hetzel — Droite Républicaine (Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :

« Les soins palliatifs préviennent et soulagent la douleur physique et la souffrance psychique des personnes atteintes d’une affection grave. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de définir les soins palliatifs conformément aux standards internationaux de l’OMS.