Amendement n° 242 — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot et les signes :
« rédigée : « »
insérer les mots:
« Après consultation du Conseil supérieur des programmes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à bénéficier d'une expertise scientifique préalable afin de garantir l'objectivité et le caractère incontestable et neutre des séances d'information prévues par le présent article.