Amendement n° 243 — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces séances d’informations sont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civique mentionné à l’article L. 312‑15. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à identifier précisément les volumes horaires de rattachement de ce nouveau module d'information afin de garantir son effectivité.