Amendement n° 249 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées »,
les mots :
« et dans des modalités adaptées, dans les lieux de privation de liberté ».
II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile.