577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 11

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l'accompagnement de la fin de vie »,

les mots : 

« des soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie.