Amendement n° 286 — ARTICLE 19
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le cinquième »
les mots :
« Le sixième ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée).