amendement n° 289 commission Adopté

Amendement n° 289 — ARTICLE 20 QUATER

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement

Article : ARTICLE 20 QUATER

Date de dépôt : 2025-05-05

Date de sort : 2025-05-16

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’avant-dernière phrase, supprimer le mot :

« désigné ».

Rédactionnel.