Amendement n° 292 — ARTICLE 7
Auteur :
Fanny Dombre Coste
— Socialistes et apparentés
(Hérault · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 :
| Mesures nouvelles (en millions d’euros) |
| 89 |
| 301 |
| 194 |
| 192 |
| 188 |
| 194 |
| 150 |
| 210 |
| 200 |
| 244 |
| 222 |
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supplémentaires dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs.
En Commission des Affaires sociales, un amendement de la rapporteur A. Vidal a divisé par 2 ces crédits, les ramenant à leur niveau initial.
Or tant les inégalités de déploiement des soins palliatifs que la croissance très forte des besoins nécessite un investissement historique de la Nation.
Tel est l'objet de cet amendement, qui reporte également sur 2025 89 millions d'euros de crédits de paiement non alloués en 2024 du fait de la dissolution et de l'arrêt de l'examen du projet de loi.