Amendement n° 321 — ARTICLE 16

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« , à laquelle participe l’ensemble de l’équipe de soins, qui prend la forme d’une concertation notamment entre le médecin chargé du patient, éventuellement son médecin traitant s’il en dispose, le médecin référent de la structure médico‑sociale qui l’accompagne le cas échéant et un professionnel de l’équipe qui l’accompagne à domicile ou en établissement »

les mots :

« , prenant la forme d’une concertation pluridisciplinaire, qui peut être réalisée à distance, entre les principaux professionnels impliqués, compétents et disponibles, notamment le médecin chargé du patient, son médecin traitant si elle en dispose et le médecin référent ou un professionnel de la structure médico-sociale qui l’accompagne le cas échéant ».

Le présent amendement vise à clarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et des parcours de soins des patients. En remplaçant l’exigence de participation de « l’ensemble de l’équipe de soins » par une « concertation pluridisciplinaire », il permet une mobilisation ciblée des professionnels compétents et disponibles, en fonction des besoins spécifiques du patient, tout en allégeant la contrainte organisationnelle pesant sur les équipes.

Cette nouvelle rédaction conserve le principe de pluridisciplinarité, mais le rend plus opérationnel, en autorisant notamment la tenue de la concertation à distance. Elle valorise les professionnels effectivement impliqués dans l’accompagnement du patient — médecin traitant, médecin référent de la structure médico-sociale, ou encore professionnel de l’équipe à domicile ou en établissement — sans imposer une présence systématique de tous les membres de l’équipe.

Il s’agit donc d’une rédaction plus souple, pragmatique et respectueuse de la réalité du terrain, tout en garantissant la qualité et la collégialité de la décision médicale.