577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 330 commission Irrecevable

Amendement n° 330 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort :

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