577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 341 commission Irrecevable

Amendement n° 341 — ARTICLE 18

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort :

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