Amendement n° 382 — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. »
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« son suivi et son actualisation régulière »
les mots :
« le suivi du plan ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).