Amendement n° 384 — ARTICLE 14
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’avancée en âge »
les mots :
« au vieillissement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.