Amendement n° 406 — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Laurent Panifous
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« indicateurs »,
insérer les mots :
« quantitatifs et qualitatifs ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs.
Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de professionnels, de nombre de prises en charge ...
Mais elle permettrait également d'avoir une approche qualitative sur la qualité des soins, sur les besoins et les attentes des familles et de leurs proches, et des professionnels de santé.