Amendement n° 428 — ARTICLE 10
Auteur :
Véronique Besse
— Non inscrit
(Vendée · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.