Amendement n° 446 — ARTICLE 14
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Son élaboration »
les mots :
« Le plan ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« des proches aidants »
les mots :
« de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :
« incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du »
les mots :
« les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer au mot :
« enfants »
le mot :
« mineurs ».
V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« s’assure de la faisabilité »
les mots :
« comprend une vérification de la possibilité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (pour la première phrase – une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel ; pour la deuxième phrase – répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599 ; pour la dernière phrase – un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).