Amendement n° 495 — ARTICLE 5
Auteur :
Matthieu Marchio
— Rassemblement National
(Nord · 16ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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