Amendement n° 501 — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 311‑5-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La personne majeure est également informée de la possibilité de rédiger ses directives anticipées, de les réviser ou les révoquer à tout moment, ainsi que de les déposer dans son espace numérique de santé. ».
Exposé sommaire
Cet amendement, fidèle à l'esprit du texte et de l'article 11ter, prétend généraliser l'information sur les directives anticipées et leur actualisation à toute entrée en établissement ou service social ou médico-social, quand le présent article se concentre sur les EPHAD.