577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 505 commission Retiré

Amendement n° 505 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Lionel Vuibert — Non inscrit (Ardennes · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La présente loi reconnaît le droit pour toute personne de bénéficier, en fin de vie, d’un accompagnement respectueux de sa dignité, de son intégrité et de ses choix. L’aide à mourir constitue un recours exceptionnel, envisagé lorsque toutes les alternatives d’accompagnement et de soins ont été proposées et que la volonté de la personne est libre, réitérée et éclairée. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique du texte en y affirmant explicitement deux principes : la dignité de la personne en fin de vie et le caractère exceptionnel du recours à l’aide à mourir. 


Bien que ces éléments soient présents dans l’exposé des motifs et dans les articles d’application, leur mention directe dans le corps législatif renforce la lisibilité éthique du dispositif. L’ajout de cet article permet également de poser une balise interprétative claire : l’aide à mourir n’est pas un soin ordinaire, mais une solution ultime, encadrée par un accompagnement humain. Il s’agit ainsi de prévenir toute dérive de banalisation, tout en consolidant l’assise philosophique du texte, dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité.