Amendement n° 534 — ARTICLE 7
Auteur :
Laurence Robert-Dehault
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.