Amendement n° 545 — ARTICLE 15
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« l’écriture »
le mot :
« la production ».
III – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence entre les alinéas de l'article 15, les directives anticipées peuvent être écrites ou audiovisuelles.