Amendement n° 548 — ARTICLE 14
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dès lors qu’il a procédé à »
le mot :
« Après ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette simplification permet une meilleure lisibilité du texte, sans en modifier le sens ni les conditions d’intervention du professionnel de santé.