Amendement n° 558 — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Daniel Grenon
— Non inscrit
(Yonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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