Amendement n° 583 — ARTICLE 16
Auteur :
Christine Loir
— Rassemblement National
(Eure · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les membres de la famille »
les mots :
« ainsi qu’un parent ou un proche ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.