Amendement n° 590 — APRÈS L'ARTICLE 8 QUATER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 8 QUATER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : —
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