Amendement n° 595 — ARTICLE 11 QUINQUIES
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, »
les mots :
« comprend des objectifs et des indicateurs ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.