Amendement n° 626 — ARTICLE 15
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« rédigé »,
le mot :
« produit ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.